LES SERVICES OFFERTS
Pour les clients situés en dehors de la communauté européenne, le détachement de spécialistes étrangers pour des missions de courte ou plus longue durée sur un site local afin de conduire des activités rémunérées en Europe entraîne le besoin de visas et permis de travail en règle pour le pays considéré. Ceci peut s’avérer complexe et comporte des risques significatifs.
MRF-SI a acquis une expérience pratique reconnue pour offrir une assistance clé en main dans l’obtention de visas, permis de travail et titres de séjour, en particulier pour des missions en France.
Pour cela, MRF-SI a développé des procédures validées qui ont été mis en place en parfaite collaboration avec les services de l’Office de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et du département de la main-d’oeuvre étrangère en France.
MRF-SI peut également offrir une assistance dans la préparation des déclarations obligatoires et les procédures relatives au détachement de personnels étrangers (non européens) dans un pays de l’UE à partir d’un autre pays de l’UE.
Par ailleurs, MRF-SI a une très bonne connaissance en matière de l’administration RH, du recrutement et des règlementations et grilles de salaires relatives aux divers accords et conventions collectives nationales des principales branches industrielles en France.
Notre équipe MRF-SI expérimentée et dédiée sera donc capable de vous assister dans une large palette de services évoqués ci-dessus et autres qui recouvrent l’essentiel des aspects de la mobilité et migration internationale, les affaires liées aux RH et au social, la paye et la fiscalité, et seront en mesure de vous alerter sur les risques éventuels en vous proposant les meilleures approches pour vos démarches avec les autorités gouvernementales ou consulaires. Par ailleurs, elles vous accompagneront tout au long de ces processus jusqu’à l’obtention des accords ou la résolution finale des problèmes.
Les services offerts par MRF-SI sont listés ci-dessous avec accès au détail du contenu par un simple clic:
Click to read 1. FORMALITES D’IMMIGRATION POUR VISITES PERSONNELLES OU POUR TRAVAILLER
Que vous ayez besoin d'un visa pour un voyage personnel de courte durée ou pour travailler en France, le choix du bon visa à demander dépendra de votre statut de résidence, de votre nationalité et du type de visite personnelle ou d'activité professionnelle qui est envisagée.
Nous fournissons ci-dessous un résumé succinct des différents visas, permis de travail et permis de séjour en nous concentrant principalement sur les visas de travail, les permis de travail et de séjour pour les travailleurs expatriés ou détachés.
Visas de court séjour
Ce type de visa est généralement délivré pour le tourisme, les voyages d'affaires ou les visites familiales.
Il est également délivré aux personnes entrant en France pour participer à des formations courtes, des stages, des conférences et des réunions d'entreprise, ou pour exercer des activités rémunérées (quelle qu'en soit la forme), n'excédant pas 90 jours.
Ce type de visa est également requis pour un simple transit en France, une fois en dehors de la « zone internationale » dans n'importe quel aéroport.
Visas de court séjour « Schengen uniforme »
Il s'agit d'un visa délivré par un pays membre de l'espace Schengen pour transiter ou séjourner dans une partie ou la totalité de l'espace Schengen. Le séjour ne doit pas dépasser 90 jours sur une période de 180 jours consécutifs. La durée de validité peut être valable pour un ou plusieurs séjours.
Si vous devez effectuer plusieurs courts voyages en France chaque année, vous pouvez, sous certaines conditions, être éligible pour demander un visa à entrées multiples valable de 6 mois à 5 ans. Ce visa est communément appelé « visa de circulation ».
Permis de travail, visas de travail et permis de séjour
Comme d'autres pays de l'Union européenne (UE), la France dispose d'un système d'immigration à deux régimes. Les ressortissants de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent s’installer et travailler librement dans le pays. Ceux qui viennent de l'extérieur de la région sont soumis à des contrôles d'immigration. Donc, si vous faites partie de ces derniers, vous aurez probablement besoin d'un permis de travail et d'un visa et/ou d'un permis de séjour pour vivre et travailler en France.
Permis de travail
Une fois votre offre d'emploi en main, l'employeur français ou son représentant peut demander une autorisation de travail qui peut s’effectuer en ligne sur le portail « Etrangers en France » dont l’adresse internet est : « administration-etrangers-en-France.interieur.gouv.fr».
Les permis de travail et de séjour peuvent être classés en plusieurs catégories comme ci-dessous :
- Carte de séjour salarié ou travailleur temporaire - carte de séjour possiblement pluriannuelle pour les expatriés travaillant en France
- Passeport Talent - carte de séjour temporaire ou pluriannuelle pour les travailleurs hautement qualifiés, les entrepreneurs, les artistes, les chercheurs universitaires et les transferts inter-entreprises (TIC)
- Carte de séjour ICT (salarié détaché ou stagiaire ICT) - un permis de séjour temporaire ou pluriannuel délivré aux salariés détachés et les membres de la famille lors d'un transfert inter-entreprises à des postes de direction ou pour un travail impliquant une expertise de haut niveau
- Carte de séjour travailleur indépendant (entrepreneur/profession libérale) - un permis de séjour d'un an pour travailleurs indépendants demandeurs qui souhaitent créer ou participer à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou exercer une profession libérale
- Carte de séjour saisonnière (travailleur saisonnier) - permis de séjour temporaire ou d'un an pour les personnes travaillant dans des domaines saisonniers, tels que le tourisme et l'agriculture
- Cas particuliers - permis temporaires ou pluriannuels pour les voyageurs en vacances-travail, les bénévoles et les stagiaires
Alors que les visas de travail français peuvent généralement être divisés en trois catégories, qui sont :
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Visas de travail de court séjour - valables jusqu'à trois mois
- Visas de travail temporaires - normalement valables de trois mois à un an
- Visas de travail de long séjour - visas pluriannuels, généralement valables de 2 à 10 ans et souvent renouvelables
Visas de travail de court séjour en France
La France dispose d'un visa de travail de courte durée valable jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours. Ce visa est délivré pour tout voyage de travail et d'affaires de courte durée. Vous ne pouvez pas renouveler un visa français de court séjour; dans le cas d’une prolongation nécessaire, vous devrez demander un visa de long séjour.
Visas de travail temporaires français
Bien évidemment, certains travaux nécessitent un peu plus de temps que 90 jours. Si c'est le cas, vous pouvez faire une demande de visa de travail temporaire (travailleur temporaire). Ce visa est équivalent à un permis de séjour temporaire (visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS). Il est valable de trois mois à un an. L'exception concerne les travailleurs saisonniers, qui ne sont autorisés à travailler que six mois au cours d'une même année.
Visas de travail de long séjour en France
Si votre emploi dure plus d'un an, vous aurez besoin d'un visa de travail de long séjour. Ceux-ci sont souvent valables un an, à quelques exceptions près. Par exemple, le permis pour les jeunes au pair est valable un à deux ans, le visa de transfert international est valable pour trois ans et le « passeport talent » pour quatre ans. Dans tous les cas, le visa de long séjour est renouvelable.
Visas Passeport Talent
Comme mentionné ci-dessus, la France dispose d'un visa de travail de long séjour et d'un titre de séjour appelé « passeport talent ».
Si vous êtes un professionnel ou un entrepreneur hautement qualifié dont les compétences ou les projets d'entreprise profitent de manière significative à l'économie française, vous pouvez demander ce visa spécial qui dispense de la demande d’un permis de travail. Il est valable quatre ans et vous permet d'emmener votre conjoint et vos enfants (à charge) avec vous.
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Click to read 2. IMMATRICULATION A L’URSSAF DES EMPLOYEURS ETRANGERS
Click to read 3. CONTRATS DE TRAVAIL POUR PRISES DE POSTE EN FRANCE
Pourquoi est-il essentiel d'avoir un contrat de travail international ?
L'embauche à l'international apporte plus de complexité aux relations d'affaires et expose les entreprises à des risques juridiques. Un contrat de travail international est essentiel pour la protection de l'employeur et de l'employé pour une mission de travail multinational.
Il sert de guide et de preuve en cas de litige
En cas de litige entre l'employeur et l'employé, le fait d’avoir établi un contrat écrit sert de point de référence pour aider à résoudre le problème. Par exemple, supposons que le contrat comprenne un accord de non-divulgation (NDA) et que l'employé partage des informations confidentielles sur l'entreprise avec une partie non autorisée. Dans ce cas, l'entreprise peut se référer au contrat pour informer l'employé et utiliser le contrat comme preuve si le problème s'aggrave.
Il vous aide à vous conformer aux lois internationales du travail
Les lois du travail varient d'un pays à l'autre - les salaires minimums, les raisons légales de résiliation du contrat et les périodes d'essai peuvent être totalement différents d'un pays à l'autre. Les employeurs doivent créer un contrat qui accorde aux employés les droits légaux uniques de leur pays en matière d'emploi afin d'éviter des sanctions juridiques et financières. Si un litige est résolu par arbitrage, le tribunal tranchera en fonction des lois locales. Se tenir au courant des subtilités du droit du travail international peut devenir assez compliqué lorsque l'on embauche dans plusieurs pays, en particulier pour les petites équipes de ressources humaines. Le risque de ne pas avoir de contrat en bonne et due forme est trop grand.
Les lois locales l'exigent généralement
Les employeurs et les employés doivent parfois signer un contrat de travail dans d'autres pays, comme l'Espagne, la Belgique ou le Brésil. Cependant, un contrat de travail écrit est obligatoire dans de nombreux pays, dont le Royaume-Uni, la Chine et la Nouvelle-Zélande, quel que soit le lieu de résidence de l'employeur, en particulier pour les permis de travail.
MRF-SI vous assistera avec nos experts locaux ayant les connaissances nécessaires pour rédiger les contrats de travail internationaux appropriés afin d'assurer le respect des lois locales sur l'emploi.
Click to read 4. AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE OU A UNE ASSURANCE MEDICALE PRIVEE
Demander l'affiliation à la sécurité sociale française
Pour assurer la prise en charge partielle ou totale de ses frais médicaux ou de maternité, toute personne étrangère doit :
- Travailler en France; ou
- Être un résident stable et régulier en France pour une période minimale de trois mois.
Pour avoir droit à l'assurance maladie, les personnes qui ne sont pas couvertes par la sécurité sociale française doivent adresser le formulaire « Demande de prestations d'assurance maladie » à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence en France métropolitaine.
Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une copie du passeport.
- Pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse: un document attestant de la légalité de leur séjour (titre de séjour, visa de long séjour valant titre de séjour, etc.).
- Certificat de naissance abrégé avec traduction certifiée.
- Certificat de mariage abrégé avec traduction certifiée, s'il y a lieu.
- Relevé d'identité bancaire (RIB).
- Justificatif de domicile.
- Pour les salariés: une photocopie d'une fiche de paie ou du contrat de travail.
Une fois que le bureau local de la CPAM a traité la demande, il attribue un numéro de sécurité sociale temporaire au demandeur.
Ce numéro de sécurité sociale temporaire donne au bénéficiaire le même accès aux soins de santé qu'un numéro de sécurité sociale permanent. Une fois qu'un numéro permanent a été attribué, une carte d'assurance maladie « Vitale » peut être émise.
Demander l'affiliation à une assurance maladie privée
Pour certains salariés étrangers, principalement en mission de détachement de longue durée en France, ils peuvent ne pas être éligibles à une affiliation au régime général de sécurité sociale en France.
Il devient alors nécessaire pour ces travailleurs étrangers d'envisager une autre option et éventuellement de souscrire une assurance maladie privée qui couvrira également le remboursement partiel ou total de leurs frais médicaux ou de maternité.
MRF-SI possède en la matière de l'expérience et entretient des relations avec des compagnies d'assurance internationales réputées et sera donc en mesure de vous aider dans cette démarche alternative.
Click to read 5. DECLARATION DE REVENUS ET IMPOSITION
Si vous êtes fiscalement résident de la France, vous devrez déclarer vos revenus qui seront imposables dans le monde entier, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes pour éviter la double imposition.
Cela signifie que les revenus et les dépenses de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir un impôt unique en votre nom.
L'impôt sur le revenu en France est basé sur les revenus de l'année civile et est calculé à l'aide d'un barème progressif mis à jour chaque année.
Grâce à nos années d'expérience en matière de fiscalité internationale, MRF-SI peut travailler avec vous pour s'assurer que vous tirez pleinement parti de tous les arrangements conventionnels pertinents à votre situation étrangère et, dans un premier temps, pour établir si vous êtes résident ou non-résident à des fins fiscales.
Nous examinerons attentivement et appréhenderont votre situation fiscale globale afin de clarifier et d'énumérer vos différents types de revenus et d'actifs et identifierons les éventuelles réductions d'impôts, déductions et/ou crédits d'impôt auxquels vous pourriez avoir droit et vous soutiendrons dans le processus de déclaration de revenus (en ligne ou sur papier) puis évaluer le montant de votre imposition.
Depuis plusieurs années, les déclarations de revenus doivent être effectuées par Internet si votre résidence principale est équipée d'un accès à Internet et que vous êtes en mesure de produire votre déclaration en ligne. Sinon, vous pourrez exceptionnellement produire votre déclaration sur papier.
Les documents papier de la déclaration d'impôt et l'accès en ligne sont tous deux mis à la disposition des contribuables au mois d'avril de chaque année et la date limite de dépôt des déclarations de revenus se situe en mai ou juin en fonction de votre adresse, de votre localisation en France et de votre situation fiscale.
Vous résidez en France au cours de l'année
Les personnes physiques doivent déclarer leurs revenus l'année suivant leur arrivée en France dans les cas suivants :
- La résidence habituelle ou le lieu de résidence principale (plus de six mois par an) est en France.
- La principale activité professionnelle se situe en France.
- Le centre des intérêts économiques est en France.
Vous devez remplir votre première déclaration d'impôt sur le revenu sur papier à l'aide du formulaire Cerfa n° 2042. Vous pouvez faire une soumission en ligne l'année suivante après avoir reçu les informations de connexion pour créer un compte personnel sur le site Web des impôts du gouvernement www.impots.gouv.fr.
Vous résidez hors de France
Les personnes dont la résidence principale n'est pas en France mais qui perçoivent des revenus de source française doivent déclarer leurs revenus à l'aide d'un formulaire Cerfa n° 2042 également.
Vous devez ensuite transmettre cette déclaration d'impôt au Service de l'impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidentes à Noisy-le-Grand.
Si vos revenus français sont imposables, alors les conventions fiscales entre la France et votre pays d'origine peuvent vous éviter d'être imposé deux fois sur les mêmes revenus.
Pourquoi choisir MRF-SI pour vous accompagner dans votre déclaration d'impôt sur le revenu ?
Forts de notre expérience en matière de déclarations fiscales des étrangers en France, nous accompagnons depuis plus de 10 ans de nombreux clients étrangers dans la préparation et la déclaration de leurs revenus en France afin de nous assurer qu'ils respectent les exigences françaises en matière de déclaration d'impôt sur le revenu tout en optimisant le montant des impôts à payer.
Click to read 6. PAIE DES TRAVAILLEURS DETACHES OU EXPATRIES EN FRANCE
La gestion de la paie en Europe devient de plus en plus complexe. Avec une législation salariale fluctuante, des changements fiscaux fréquents et de nombreuses conventions collectives (il existe environ 500 conventions de Branches différentes), la France fait partie des pays dont le système de paie est le plus complexe. La gestion de la paie ne consiste pas seulement à s'assurer que les gens reçoivent leur paie à temps. Du point de vue de l'employé, il est essentiel que toutes les retenues sur la fiche de paie soient transparentes. Du point de vue de l'employeur, la conformité est aussi une question centrale. Toutes les obligations locales en matière de calcul, de déclaration et de paiement des charges sociales doivent être respectées.
Mais la réglementation de la paie n'est pas la seule préoccupation. Les données de paie sont des informations sensibles qui doivent être protégées sur la base du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Il est essentiel de rester conforme au RGPD. Tout manquement peut entraîner de lourdes amendes.
De plus, le calcul des charges sociales en France est très complexe, surtout par rapport à des pays comme l'Irlande, le Royaume-Uni et le Canada. Pourtant, la France n'est pas le seul pays à disposer d'un système de paie complexe, la Belgique et l'Italie n'en sont pas loin. Dans des pays comme l'Allemagne et l'Autriche, où la complexité de la paie était modérée, la paie est devenue de plus en plus compliquée.
La complexité de la paie française devient particulièrement évidente lorsque l'on regarde la fiche de paie française.
Même si le gouvernement français a cherché à simplifier la fiche de paie française en réduisant le nombre de lignes de parfois 50 à seulement 30, cela reste incompréhensible. Notamment parce que seule la présentation de la fiche de paie a été simplifiée, et non le calcul lui-même. Chaque fois que les clients nous demandent d'expliquer comment une cotisation est calculée, ils sont surpris de voir à quel point le calcul est détaillé et complexe.
Par exemple, la gestion des absences telles que les vacances, la maladie et la maternité est assez compliquée mais elle constitue une partie importante de la paie.
Une autre difficulté réside dans l'évolution rapide de la réglementation française en matière de paie, qui est souvent modifiée en fonction de l'environnement politique et social. Le respect des réglementations salariales et de la législation sociale, nouvelles ou modifiées, est donc une question centrale de la gestion de la paie.
Au cours des dernières années, le gouvernement français a par exemple introduit la déclaration sociale nominative (DSN) de toutes les données relatives à la paie. L'objectif était de rationaliser les rapports sur l'aide sociale.
La crise sanitaire covid-19 a exacerbé la tendance à l'évolution rapide de la législation sur la paie. Le gouvernement français a dû continuellement mettre en place de nouvelles réglementations telles que l'activité partielle, l'exonération de charges ou l'aide au paiement des cotisations.
En tant qu'entreprise étrangère, vous devrez non seulement faire face à la complexité de la paie, mais aussi à la barrière de la langue. Ainsi, il est encore plus important d'avoir un partenaire en qui vous pouvez avoir confiance et sur lequel vous pouvez compter. MRF-SI sera votre prestataire de paie français. Nous parlons anglais couramment pour aider nos clients à surmonter les obstacles liés à la paie en France.
Click to read 7. TRADUCTIONS CERTIFIEES
Très souvent, dans le cadre d'un processus de demande relative à la mobilité, vous aurez besoin d'une traduction assermentée de votre document pour appuyer une demande d'immigration, civile, juridique ou académique en France, ou dans une ambassade.
Avec MRF-SI, vous aurez accès à des traducteurs assermentés qui sont qualifiés et assermentés par leur Cour d'appel régionale en France. Nous sommes ainsi en mesure d'offrir des délais d'exécution rapides, des prix attractifs et un excellent service à la clientèle.
Chez MRF-SI, nous nous concentrons essentiellement sur les traductions de l'anglais vers le français.
Les traductions assermentées fournies par MRF-SI sont acceptées par le Ministère de l'Intérieur, le Ministère des Affaires Etrangères, les services d'Etat Civil , l'OFII et d'autres institutions, telles que les universités, les banques, les collectivités territoriales et les tribunaux.
En effet, si vous présentez un document non français dans le cadre d'une demande gouvernementale, d'ambassade ou d'administration en France, alors il vous sera demandé de présenter une traduction assermentée en français.
En France, les traductions assermentées doivent être produites obligatoirement par un traducteur assermenté. Les traducteurs assermentés en France sont des traducteurs professionnels qui ont prêté serment devant un tribunal, ont subi un processus de sélection et sont autorisés à traduire de certaines langues vers le français. Ils sont assermentés par la Cour d'appel régionale du lieu de résidence du traducteur et sont tous inscrits à l'Annuaire de Traducteurs Assermentés.
Pour les traductions assermentées utilisées en France, la signature et le cachet du traducteur assermenté sur le document traduit rendent la traduction acceptable pour toutes les autorités compétentes.
Click to read 8. EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN FRANCE
Afin d'être en conformité avec la loi, l'employeur doit vérifier que le ressortissant étranger possède un titre de séjour valide faisant office d'autorisation de travail. Il doit en vérifier l'authenticité auprès de la préfecture du département où a lieu l'embauche. Le recrutement d'un salarié étranger non titulaire d'un visa ou d'un titre de séjour autorisant une activité salariée nécessite une autorisation de travail spécifique. Il appartient à l'employeur, qu'il soit établi en France ou à l'étranger, de déposer la demande d'autorisation de travail. L'entreprise doit soumettre la demande d'autorisation de travail au moins trois mois avant la date prévue de la prise de fonction de l'employé.
Dans la généralité des cas d’embauche, et avant de déposer la candidature d’un étranger, l'employeur doit avoir tenté de trouver un candidat déjà sur le marché du travail français avec l'aide d'organismes gouvernementaux (ex: Apec et/ou France Travail) ou d'organismes privés en diffusant l'offre d'emploi pendant trois semaines.
Une fois cette étape franchie, ou si elle n'est pas nécessaire, l'employeur peut déposer la demande d'autorisation de travail sur la plateforme en ligne dédiée.
Là encore, MRF-SI saura vous aider à vous assurer du respect total du droit du travail français pour le recrutement des travailleurs étrangers.
Click to read 9. MISSIONS D’EXPERTISE SPECIFIQUES OU ETUDES
En fonction des besoins spécifiques et/ou uniques de chaque client, MRF-SI peut également fournir des services d'experts « à la carte ». Ces missions personnalisées peuvent par exemple porter sur les sujets suivants :
- Présentations (sur place ou en visio-conférence) des Principes de base sur les processus d'immigration en comparant expatriation versus détachement pour l'envoi de vos travailleurs étrangers en France avec différence des coûts.
- Assistance dans le processus de recrutement de travailleurs étrangers déjà établis en France pour certaines missions spécifiques.
- Des conseils d'experts sur les conditions de travail et le choix de position /coefficient et le bon niveau de rémunération sur les grilles de salaires pour l’affectation de vos travailleurs en France, conformément aux conventions collectives en vigueur.
- Assistance à l’organisation de visites médicales d’embauche et/ou très spécifiques dans les différentes régions de France en fonction des cas précis de vos travailleurs détachés.
- Des conseils d'experts pour choisir le meilleur plan de détachement ou d'expatriation avec les choix appropriés concernant les visas, les permis de travail et de séjour afin de constituer une équipe efficace pour vos missions spécifiques de longue durée en France.
- Audit de votre stratégie d'expatriation ou de détachement et recommandations pour des évolutions et modifications éventuelles.
Une entreprise étrangère qui n'a pas d'établissement stable en France et qui envoie des salariés pour effectuer des travaux en France doit être soumise au régime français de la Sécurité sociale.